Participation

Il est important pour nous de susciter la confiance dans la façon dont nous réglementons les activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.

Sous la surface, il y a une histoire à raconter. Et nous voulons la partager.
Consultez les plus récents articles de notre blogue, En dessous de la surface.

Nous reconnaissons qu’il est important de dialoguer avec les collectivités autochtones et le public afin de mieux comprendre les perspectives et les préoccupations des nombreuses collectivités, entreprises et organisations de la Nouvelle-Écosse. Cela nous permet de prendre des décisions éclairées.

Votre avis nous intéresse.

Nous vous proposons de nombreuses façons de vous impliquer.

  • Nous organisons des périodes de commentaires lorsque des évaluations environnementales sont réalisées, lorsque nous lançons un appel d’offres pour des licences extracôtières et lorsque nous élaborons des directives pour aider l’industrie à comprendre les exigences énoncées dans les lois.
     
  • Nous organisons des séances de participation dans toute la province sur des sujets tels que les autorisations d’activités, l’octroi de licences pour des intérêts extracôtiers, les appels d’offres et, plus généralement, notre rôle de réglementation.
     
  • Nous envoyons également des mises à jour par courriel à nos abonnés afin de les tenir au courant de ce qui se passe en milieu extracôtier.

Au bout du compte, nous voulons établir des relations solides avec le public que nous servons. Nous nous engageons à faire le nécessaire pour continuer à mériter votre confiance.

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Collectivités autochtones

Nous reconnaissons et nous comprenons l’importance de la participation et de la consultation des collectivités autochtones. Nous pensons que les collectivités autochtones ont des connaissances uniques et particulières qui doivent être prises en compte avant de prendre des décisions.

Nous avons signé un protocole d’entente avec les gouvernements fédéral et provincial (représentés par Ressources naturelles Canada et le ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse) comme quoi les gouvernements peuvent utiliser et s’appuyer, si nécessaire, sur nos pratiques existantes pour les aider à respecter les obligations de consultation et d’accommodement de la Couronne.

Nous nous efforcerons de consulter les collectivités autochtones tout au long du cycle de vie de la gestion et du développement des ressources extracôtières.

Consultez notre protocole d’entente avec les gouvernements en ce qui concerne la consultation des Autochtones ici..

Comité consultatif sur les pêches

Nous demandons aux exploitants de mener des activités extracôtières de manière à minimiser l’impact sur les pêches, les poissons marins et leur habitat.

Pour nous aider à mieux comprendre les besoins et les préoccupations de l’industrie de la pêche, nous avons créé un comité consultatif sur les pêches. Le Comité consultatif des pêches comprend des représentants de divers groupes de pêcheurs, du ministère des Pêches et des Océans du Canada, de Ressources naturelles Canada, du ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse et du ministère de l’Énergie et des Mines de la Nouvelle-Écosse. Les membres du comité consultatif sur les pêches nous donnent des conseils et nous font des suggestions que nous prenons en compte, par exemple, lors de demandes d’autorisation d’activités et lors de l’élaboration de nos directives. Les membres du comité sont informés de toutes les évaluations environnementales et sont invités à nous soumettre des commentaires à considérer lors du processus d’examen.

Pour consulter la liste des membres du Comité consultatif sur pêches, veuillez cliquer ici.

Pour en savoir plus sur l’objectif et la structure du Comité consultatif sur les pêches. Jetez un coup d’œil à notre mandat.

Séances de commentaires et de participation du public

Possibilité pour le public de faire des commentairesLe public a l’occasion de participer à nos processus réglementaires lors de périodes de commentaires sur nos documents d’orientation, nos évaluations environnementales stratégiques, nos évaluations environnementales spécifiques aux projets et nos directives.

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics et seront affichés dans le registre public approprié de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers.

TITRE

Matériaux

LIEN  

ÉCHÉANCE

 

Aucune opportunité de commentaire actuellement disponible.

 

 

 

 

 

Les demandes de dérogation sont ouvertes aux commentaires du publicLes demandes de dérogation en vertu de la partie 3.1 du règlement fédéral et de la partie 3(A) du règlement provincial seront affichées ci-dessous pour que le public puisse les commenter. Les commentaires reçus sont examinés par notre délégué à la sécurité et/ou notre délégué à l’exploitation avant de prendre une décision concernant la demande de dérogation.

*Tous les commentaires écrits doivent être soumis par courriel à rqsubmissions@cnsopb.ns.ca.

DEMANDE DE DÉROGATION

DEMANDE AFFICHÉE

DATE D’ÉCHÉANCE POUR LES COMMENTAIRES DU PUBLIC

Aucune demande de dérogation n’est actuellement ouverte aux commentaires

   

 

Occasions de participation actuellesConsultez nos occasions de participation actuelles.

OBJET

TYPE DE PARTICIPATION

DATE

LIEU (SI APPLICABLE)

Appel d’offres NS22-1

Période de commentaires

28 novembre 2022

S.O.

 

 

 

Occasions de participation précédentesEn savoir plus sur les occasions de participation précédentes.

OBJET

TYPE DE PARTICIPATION

DATE

LIEU (SI APPLICABLE) 

Projet d’évaluation environnementale stratégique de la plateforme néo-écossaise et du talus néo-écossais occidental

Période de commentaires 04/12/20 S. O.

EES : Plateforme néo-écossaise et talus néo-écossais moyen

Période de commentaires

03/19/19

S. O.

Appel d’offres 2018 NS18-3 : commentaires écrits

Période de commentaires

02/08/19

S. O.

Programme sismique de Multiklient Invest – Document d’orientation

Période de commentaires

12/03/19

S. O

BP Canada Energy Group ULLC (BP Canada) Demande d’autorisation d’exploitation - Forage

En personne

02/09/18 - 03/23/18

Dans toute la province

Appel d’offres NS17-1

Période de commentaires/
En personne

05/16/17 - 19/02/17

Cap-Breton

Commentaires du public sur les révisions des directives d’indemnisation relatives aux dommages liés à l’activité pétrolière extracôtière

Période de commentaires 04/19/17 S. O.

Commentaires du public sur les révisions des directives relatives aux rapports d’incidents et aux enquêtes

Période de commentaires 03/10/17 S. O.

Commentaires du public sur les révisions des directives de forage et de production

Période de commentaires 02/23/17 S. O

Consultations sur le projet de directives concernant les exigences financières et le projet de directives concernant les sanctions administratives pécuniaires

Période de commentaires 01/05/16 S. O

Consultations sur le projet de directives conjointes sur le recouvrement des coûts

Période de commentaires 12/14/15 S. O