EL 2434R de BP Canada
BP Canada Energy Group ULC (BP Canada) a renoncé au dépôt de forage de 3 millions de dollars qu’elle avait versé en 2021 pour le permis de prospection 2434R (EL 2434R). Ce dépôt de forage a précédemment prolongé la période 1 du permis de prospection jusqu’aux neuf années complètes autorisées par la législation. Le permis EL 2434R a expiré le 14 janvier 2022 et toutes les terres sont redevenues des terres publiques.
Le personnel de l’OCNEHE examine actuellement la demande de dépenses admissibles de BP Canada et toute confiscation de dépôt de garantie sera déterminée en fonction des résultats de cet examen
EL 2435 et EL 2436 d’Equinor Canada
Equinor Canada ULC (Equinor Canada) n’a pas foré de puits de validation sur aucun de ses deux (2) permis de prospection (EL 2434 et EL 2435) avant l’expiration de la période 1. Par conséquent, ces deux permis de prospection ont expiré le 14 janvier 2022, à la fin de la période 1, et toutes les terres sont redevenues des terres publiques.
Equinor Canada dispose de 30 jours à compter de la date d’expiration des permis de prospection pour soumettre une ou plusieurs demandes de dépenses admissibles pour examen. Toute confiscation de dépôt de garantie pour ces permis de prospection sera déterminée en fonction des résultats de cet examen.
Les renseignements relatifs à la confiscation des dépôts de garantie pour ces trois permis de prospection seront affichés sur le site Web* de l’OCNEHE dès qu’ils seront connus.
Renseignements supplémentaires
Permis de prospection inactifs
Mise à jour de 2021 sur la fusion des permis de prospection de BP Canada
Mise à jour de 2020 sur la fusion des permis de prospection de BP Canada
Mise à jour de 2019 sur la fusion des permis de prospection de BP Canada
Avis de décision fondamentale
Avis de fusion de permis de prospection
À propos de l’Office
L’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est l’organisme conjoint indépendant des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse responsable de la réglementation des activités et des ressources pétrolières au large des côtes du Canada et de la Nouvelle-Écosse.
Contact
Carl Makrides
Directeur, Ressources et droitsOffice Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Ligne de téléphone principale : 902 422-5588
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