Registre public : évaluations environnementales

Lorsqu’un exploitant présente une demande d’autorisation d’activité, nous nous appuyons sur les renseignements recueillis lors de l’évaluation environnementale stratégique et d’autres évaluations environnementales antérieures pertinentes, et nous demandons à l’exploitant de réaliser une évaluation environnementale propre au projet pour nous aider à déterminer l’incidence des activités proposées sur la vie océanique. Parcourez notre collection de documents liés aux évaluations environnementales qui sont en cours ou qui ont déjà été réalisées dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse.

 

Pour obtenir de plus amples renseignements ou un exemplaire de l’un des documents énumérés, y compris les évaluations environnementales actuelles ou archivées et les évaluations environnementales stratégiques, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cnsopb.ns.ca.

Notre registre public : Les évaluations environnementales contiennent des documents liés à l’ensemble des évaluations environnementales en cours ou déjà réalisées dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. Une évaluation environnementale doit être réalisée pour appuyer une demande d’autorisation d’activité soumise par un exploitant. Une évaluation environnementale est requise :

  • Pour les projets qui ne font pas intervenir la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale (appelés projets non désignés);
     
  • Dans le cadre d’une étude d’impact menée par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (auparavant l’Agence canadienne d’évaluation environnementale), pour les projets qui font intervenir la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale (appelés projets désignés).

Les évaluations environnementales sont élaborées dans le cadre de l’examen environnemental pour nous aider, ainsi que les exploitants, les collectivités autochtones, les intervenants et le public, à en savoir davantage sur les considérations environnementales à l’égard de la zone extracôtière pour laquelle un exploitant demande une autorisation d’activité. Nous nous appuyons sur les évaluations environnementales pour prendre des décisions éclairées et déterminer les mesures de nature restrictive ou d’atténuation que l’exploitant doit mettre en œuvre pour minimiser ou réduire les effets potentiels du pétrole et du gaz sur l’environnement dans le cadre de son activité.

Vous pouvez accéder aux types de documents suivants dans notre registre public :

•    Documents de détermination de la portée (versions provisoires et finales);

•    Évaluation environnementale (versions préliminaire et finale);

•    Commentaires reçus à propos de tout document préliminaire.

Pour effectuer une recherche dans notre registre public, cliquez sur le nom du programme d’évaluation environnementale ci-dessous.

Programme pluriannuel de collecte de données sismiques de Multiklient Invest

Exploitant : Multiklient Invest | État de l’activité : En attente | EE fédérale applicable : Non

Aucune évaluation environnementale n’a été soumise. La description du projet ou le document de détermination de la portée fournissent l’information suivante à propos du programme pluriannuel de collecte de données sismiques potentiel de Multiklient Invest pour une période non définie allant entre 2020 et 2028. Les plans spécifiques d’acquisition de données pour les levés 2D et 3D ne sont pas encore déterminés et dépendront de la demande de l’industrie.

* La zone ombragée en vert représente la zone d’évaluation environnementale.

Lieu:

La zone du projet proposé couvre une grande partie des eaux profondes et du talus en mer, depuis le chenal Laurentien, à l’est, jusqu’à la frontière juridictionnelle entre le Canada et les États-Unis, à l’ouest. La zone comprend également un grand nombre de bancs de plateau, du banc de Misaine à l’est, au banc de LaHave à l’ouest. Les bancs de Bacarro, Browns et Georges sont exclus.

Les zones spéciales situées dans la zone du projet proposé sont la réserve de parc national de l’île de Sable, les canyons Shortland et Haldimand, la zone de conservation du banc d’Émeraude et du banc Western (restrictions de pêche) et la zone de conservation des canyons Corsair et Georges (restrictions de pêche). La zone de protection marine du Gully et la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne sont exclues.

Écosystème

Plusieurs espèces de poissons, de mammifères marins, de tortues de mer et d’oiseaux ayant un statut de conservation spécial se trouvent dans la zone du projet proposé, notamment la baleine bleue, la baleine noire de l’Atlantique Nord, la baleine-à-bec boréale, la tortue luth, des espèces de loup de mer, le pluvier siffleur et la sterne de Dougall, qui sont des espèces menacées.

Utilisations commerciales et récréatives

La pêche, à l’aide de tous les types d’engins de pêche marine utilisés en Nouvelle-Écosse, se pratique dans toute la zone du projet proposé.

Parmi les autres utilisations de l’océan à l’intérieur et autour de la zone, on compte la recherche scientifique, l’activité militaire et l’activité d’exploration pétrolière et gazière en mer. Les activités et les infrastructures associées au Projet énergétique extracôtier de l’île de Sable et au Projet de mise en valeur du gisement extracôtier de gaz naturel Deep Panuke sont actuellement en place (le déclassement est en cours pour les deux) sur le banc de l’île de Sable, et au sud se trouve la zone du permis de prospection 2434R appartenant à BP Canada Energy Group ULC.

* Tous les liens ci-dessous sont en format Adobe Acrobat.

Programme de collectes de données sismiques de Waverley – Statoil (maintenant Equinor)

Exploitant : Equinor (anciennement Statoil Canada ltée) | Statut d’activité : En attente | EE fédérale  applicable : Non

Aucune évaluation environnementale n’a été soumise. La préparation de l’évaluation environnementale est actuellement en suspens. L’acquisition de données spécifiques était initialement prévue pour 2018. Un relevé 3D et des études sur les géorisques connexes ont été proposés. La description du projet ou le document de détermination de la portée fournissent les renseignements suivants pour le programme de collecte de données sismiques potentiel Waverley de Statoil.

* La zone ombragée en vert représente la zone d’évaluation environnementale

Lieu:

Un programme pourrait se dérouler dans les années à venir, à l’intérieur et à proximité des zones de permis de prospection 2435 et 2436, qui sont situées à environ 350 kilomètres au sud-ouest de Halifax.

Il n’y a pas de zones spéciales désignées dans la zone du projet proposé; celle-ci est adjacente au banc Georges.

Écosystème:

La zone se trouve dans l’habitat critique proposé pour la tortue luth. Cette zone d’habitat critique n’a pas encore été établie.

La majorité des espèces de baleines et d’oiseaux migrateurs que l’on retrouve au large de la Nouvelle-Écosse sont susceptibles de transiter par la région lors de leur migration au printemps et à l’automne, y compris les espèces en péril, comme la baleine noire de l’Atlantique Nord. Des espèces de poissons en péril, comme le loup de mer, peuvent être présentes dans la zone. Des oiseaux migrateurs traversent la région au printemps et à l’automne.

Utilisations commerciales et récréatives:

Les types d’engins de pêche susceptibles d’être utilisés dans la zone sont principalement des engins pélagiques à la palangre en raison de la profondeur de l’eau, le thon et l’espadon y étant présents, ainsi que quelques poissons de fond et invertébrés.

Les autres utilisations de l’océan susceptibles d’avoir lieu dans la zone et aux alentours sont la recherche scientifique et l’activité militaire.

* Tous les liens ci-dessous sont en format Adobe Acrobat.

Date TITRE DU DOCUMENT AUTEUR
01/09/2017 PDF icon Documents de détermination de la portée pour l’évaluation environnementale OCNEHE
19/07/2017 PDF icon Description du projet Statoil Canada ltée

Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian

Exploitant : BP Canada Energy Group ULC | État de l’activité : Terminée | EE fédérale applicable : Oui

Le rapport d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian contient un résumé et les principales conclusions d’une évaluation environnementale fédérale menée par ce qui était alors l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, maintenant l’Agence d’évaluation d'impact du Canada selon les exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012.

L’évaluation environnementale couvre jusqu’à 7 puits d’exploration, forés au cours de la période de 2018 à 2022. En 2018, BP Canada Energy Group ULC a foré un puits. Des puits supplémentaires pourraient être forés.

L’ensemble des activités évaluées dans l’EE comprend ce qui suit :

  1. Inspection du fond marin;
     
  2. Forage;
     
  3. Relevés sismiques verticaux;
     
  4. Essais d’écoulement des puits;
     
  5. Abandon du ou des puits;
     
  6. Approvisionnement et entretien du projet.

* La zone ombragée en vert représente la zone d’évaluation environnementale.

Lieu:

Dans l’évaluation environnementale, BP Canada Energy Group ULC a proposé de forer jusqu’à 7 puits dans le cadre de ses permis de prospection en mer. Au moment de la publication de l’évaluation environnementale,

Canada Energy ULC détenait les permis de prospection 2431, 2432, 2433 et 2434, dont les zones étaient situées entre 230 et 370 kilomètres au sud-est de Halifax et à 48 kilomètres au sud-sud-est de la réserve de parc national de l’île de Sable. BP détient actuellement le permis de prospection 2434R, qui couvre la zone géographique suivante (qui est une combinaison de fusion et de réduction des zones de permis de prospection originales).

Il n’y a pas de zones spéciales désignées dans la zone du projet proposé; celle-ci est adjacente à la zone de conservation du banc d’Émeraude et du banc Western (restrictions de pêche).

Écosystème:

La majorité des espèces de baleines et d’oiseaux migrateurs qui transitent par le plateau continental se trouvent dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse et sont susceptibles de passer par cette zone lors de leur migration au printemps et à l’automne. Cela comprend des oiseaux migrateurs et des espèces en péril, comme la baleine noire de l’Atlantique Nord, la tortue luth et le loup de mer. Plusieurs canyons sont présents dans la zone d’évaluation environnementale, y compris ceux que fréquentent les baleines à bec, comme la baleine à bec commune.

Utilisations commerciales et récréatives:

Des pêches utilisant de multiples types d’engins sont pratiquées dans la zone, notamment des pêches d’invertébrés comme le homard, la crevette, le pétoncle et le crabe. Des pêches de poissons de fond et des pêches pélagiques à la palangre sont également pratiquées dans la zone.

Les effets possibles sur les droits potentiels ou établis des Autochtones ou des traités sont également pris en compte dans l’évaluation environnementale. La pêche pratiquée par les collectivités des Premières nations à des fins commerciales ou traditionnelles est la principale activité fondée sur des droits qui aurait pu être touchée par le projet.

Conclusions de l’évaluation environnementale:

On a conclu dans le cadre de l’évaluation environnementale que les mesures recommandées pour atténuer les effets environnementaux potentiels sur le poisson et son habitat et sur la pêche commerciale, et pour prévenir ou réduire les effets des accidents et des défaillances, sont des mesures appropriées pour tenir compte des impacts potentiels sur les droits.

L’évaluation environnementale a conclu que le projet n’est pas susceptible d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement, compte tenu de la mise en œuvre de mesures d’atténuation. Cette conclusion couvre les effets potentiels qui suivent.

1.   Effets sur l’habitat des poissons causés par le déversement de résidus de forage (fluides et déblais de forage) dans l’environnement marin.

2.   Effets sur les mammifères marins et les tortues de mer du bruit sous-marin causé par les activités de relevés sismiques verticaux et de l’unité de forage mobile en mer.

3.   Effets sur les oiseaux migrateurs de l’éclairage de l’unité mobile de forage en mer et des feux des navires d’approvisionnement de la plateforme et, si des essais de puits sont nécessaires, de la lumière provenant du brûlage à la torche.

4.   Perturbation de la pêche commerciale (autochtone et autre), y compris les effets sur l’activité de pêche susceptibles d’être causés par la nécessité d’éviter la zone de sécurité de 500 mètres (zone d’exclusion) autour des activités de forage.

* Tous les liens ci-dessous sont en format Adobe Acrobat.

Date TITRE DU DOCUMENT AUTEUR
01/02/2018 PDF icon Rapport d’évaluation environnementale Agence canadienne d’évaluation environnementale
01/02/2018 PDF icon Déclaration de décision relative à l’évaluation environnementale Agence canadienne d’évaluation environnementale
22/11/2017 PDF icon Rapport d’évaluation environnementale pour commentaires du public – version provisoire Agence canadienne d’évaluation environnementale
16/09/2015 PDF icon Lignes directrices provisoires relatives à l’étude d’impact environnemental Agence canadienne d’évaluation environnementale
19/08/2015 PDF icon Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian – Document de synthèse sur la description du projet BP Energy Group ULC
19/08/2015 PDF icon Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian – Description du projet BP Energy Group ULC

Archives du registre public : évaluations environnementales

Archives des évaluations environnementales

Les projets d’évaluation environnementale suivants ont été archivés. Pour toute information relative à ces projets, veuillez envoyer un courriel à info@cnsopb.ns.ca.

DATE

TITRE DU PROJET

EXPLOITANT

02/12/13

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne

Shell Canada ltée

15/07/13

Levés sismiques 3D de BP Exploration (Canada) Tangier

BP Exploration (Canada) ltée

29/06/12

Levés sismiques 3D de Shelburne pour les permis de prospection 2423, 2424, 2425 et 2426

Shell Canada ltée

28/08/06

Projet de mise en valeur du gisement extracôtier de gaz naturel Deep Panuke

Encana Corporation

19/07/11

Levés sismiques 3D de South Triumph de Scotia Exploration pour le permis de prospection 2419

Scotia Exploration

02/02/10

Reconnaissance du fond marin d’ExxonMobil – Possibilité d’exploitation de satellites sous-marins de l’île de Sable

ExxonMobil

10/08/09

Programme de collecte de données sismiques 2009-2018 de Husky Energy pour la zone extracôtière du bassin de Sydney

Husky Energy

31/01/06

Activités de forage exploratoire sur les blocs Marauder (permis de prospection 2415) et Marconi (permis de prospection 2416)

Canadian Superior

26/01/06

Activités d’exploration sismique sur les blocs Marauder (permis de prospection 2415), Marconi (permis de prospection 2416) et Mariner (permis de prospection 2409)

Canadian Superior

03/10/05

Programme d’exploration en eaux peu profondes d’Encana

EnCana

03/10/05

Relevés sismiques verticaux 2005-07 (permis de prospection 2360, 2387, 2389, 2357 et permis de production 2901)

EnCana

17/12/04

Levés sismiques 3D du chenal Laurentien

ConocoPhillips

29/07/04

Étude du site de puits à Huckleberry (permis de prospection 2389)

EnCana

30/06/04

Levés proposés pour les sites de forage – permis de prospection 2409 (bloc Mariner)

Canadian Superior

07/06/04

Levés sismiques 3D – Permis de prospection 2359 (Mahone)

Chevron Canada

13/05/04

Relevés sismiques verticaux à Cree (permis de prospection 2361)

ExxonMobil

30/04/04

Forage exploratoire pour le permis de prospection 2407

BEPCo. Canada Company

19/04/04

Levés sismiques 2D du sous-bassin de Laurentian

ConocoPhillips

15/03/04

Levés sismiques 2D et 3D – Permis de prospection 2389 (Blueberry)

EnCana GSI

15/03/04

Levés sismiques 3D – Permis de prospection 2408 (Hawkesbury)

EnCana

30/12/03

Levés sismiques 2D du bassin Orpheus

GSI

24/11/03

Levés sismiques verticaux sur le bloc Mariner I-85 (permis de prospection 2409)

El Paso

20/11/03

Programme de déclassement – phase II – Cohasset et Panuke (permis de production 2901 et 2902)

EnCana

03/11/03

Levés sismiques verticaux au puits Weymouth A-45 (permis de prospection 2380)

EnCana

29/11/03

Levés sismiques 3D – Permis de prospection 2403 (Cabot)

Anadarko Canada Corp

24/09/03

Levés sismiques verticaux au puits MarCoh D-41 (permis de production 2901)

EnCana

21/08/03

Levés sismiques 3D – Permis de prospection 2357 (Grand Pre)

EnCana

06/08/02

Levés sismiques 2D de Hunt Oil dans la baie de Sydney

Hunt Oil Company of Canada