Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels est chargé de traiter les demandes et d’afficher les résumés des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels qui ont été traitées.

Les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels peuvent être faites en ligne en utilisant le service de demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) en ligne du gouvernement du Canada. Cliquez ici pour faire une demande.

Vous pouvez également envoyer :

accompagnée de tous les documents nécessaires (tels que le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :

Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
8e étage
1791, rue Barrington
Halifax (N.-É.) B3J 3K9

Remarque importante : Chaque demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste à l’ordre du Receveur général du Canada afin de couvrir les frais de demande de 5,00 $.

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Pour de plus amples renseignements sur l’un des documents énumérés, qu’ils soient actuels ou archivés, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cnsopb.ns.ca.

Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'informationDemandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information La Loi sur l’accès à l’information donne à chaque citoyen canadien, aux personnes qui vivent au Canada ou aux sociétés situées au Canada le droit de demander l’accès à l’information contenue dans les documents du gouvernement fédéral qui ne sont pas de nature personnelle. Cela s’applique également aux organisations qui relèvent de l’annexe I de la Loi sur l’accès à l’information, nous y compris.

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, nous sommes tenus de soumettre un rapport annuel au gouvernement du Canada concernant notre gestion des demandes reçues. Nos rapports soumis afin de répondre à cette exigence sont présentés ci-dessous.

ANNÉE

Rapports

2022-2023 Rapport annuel au Parlement

2021-2022

Rapport annuel au Parlement

 

Statistiques sur l'accès à l'informationNous sommes tenus de publier publiquement des statistiques et des résumés des demandes d’accès à l’information reçues et traitées. Découvrez-en plus ci-dessous.

Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnelsDemandes relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels La Loi sur la protection des renseignements personnels a pour objet de protéger la vie privée des personnes en ce qui concerne leurs renseignements personnels. La Loi contrôle la collecte, la conservation, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par le gouvernement fédéral.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous sommes tenus de soumettre un rapport annuel au gouvernement du Canada concernant notre gestion des demandes reçues. Nos rapports soumis afin de répondre à cette exigence sont présentés ci-dessous.

ANNÉE

FRANÇAIS

2022-2023 Rapport annuel au Parlement

2021-2022

Rapport annuel au Parlement