Préparation et intervention des exploitants en cas d’urgence

Le principal objectif de nos démarches est de veiller à ce que les exploitants prennent toutes les précautions raisonnables pour éviter les situations d’urgence susceptibles de menacer la santé et la sécurité des travailleurs extracôtiers ou nuire à l’environnement.

Nous nous préparons aussi

Nous disposons de nos propres plans d’intervention en cas d’urgence et menons nos propres exercices d’urgence, dont certains sont réalisés en coordination avec d’autres départements, agences et organismes de réglementation gouvernementaux. Ainsi, nous sommes prêts à faire face à l’éventualité peu probable d’une urgence.

Les règlements que nous appliquons exigent que les exploitants disposent de systèmes, de mesures de protection et de procédures spécialement conçus, et ce, en tout temps. Les travailleurs extracôtiers reçoivent une formation approfondie afin d’éviter tout rejet accidentel de pétrole ou de gaz.

Les exploitants doivent disposer d’un ensemble complet de mesures de contrôle préventif et de procédures d’intervention en cas d’urgence afin de démontrer que des précautions raisonnables seront prises pour garantir la sécurité et la protection de l’environnement. Notre travail consiste à nous assurer que les exploitants ont correctement cerné tous les dangers majeurs raisonnables liés à l’exercice de l’activité proposée et que les risques associés à cette activité ont été correctement évalués. Nous nous assurons que les exploitants ont défini toutes les précautions qui pourraient raisonnablement être prises afin d’atténuer ces risques et les impacts potentiels.

Avant toute activité, les exploitants doivent satisfaire à nos exigences réglementaires et à nos attentes avant que nous envisagions d’accorder une autorisation d’activité. Il s’agit notamment pour les exploitants de mettre en place les plans appropriés afin de se préparer à toutes les urgences potentielles et de s’assurer qu’ils ont la capacité de répondre à toute urgence extracôtière et d’en limiter les effets.

Nous nous assurons que des plans d’intervention d’urgence efficaces sont en place et nous effectuons des exercices d’intervention d’urgence adaptés à leurs activités pétrolières et gazières. Une fois une activité approuvée et une autorisation d’activité délivrée, nous effectuons une surveillance régulière pendant tout le cycle de vie de l’activité afin de nous assurer que l’exploitant respecte les exigences réglementaires en matière d’intervention d’urgence et d’atténuation.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur les efforts de prévention et de préparation aux situations d’urgence exigés des exploitants.

Prévention des situations d’urgenceLes activités de l’exploitant doivent être menées de manière à garantir la sécurité des opérations. Apprenez-en davantage sur les principaux processus ci-dessous.

Identification des dangers, des situations et des événements potentiels

Avant que nous ne délivrions une autorisation d’activité, l’exploitant doit recenser tous les dangers potentiels, les situations inhabituelles, les urgences, les incidents et autres événements qui pourraient avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des personnes, ou nuire au lieu de travail ou à l’environnement. Les exploitants doivent prendre en compte les dangers, les situations et les événements potentiels, les éliminer dans la mesure du possible et gérer correctement les dangers qui subsistent. Voici quelques exemples de ces situations d’urgence potentielles : incendie, explosion, rejets de gaz dangereux, conditions météorologiques extrêmes, écrasement d’hélicoptère, glace de mer, urgences médicales, endommagement du lieu de travail ou des embarcations de soutien et déversement de substances dangereuses.

Les exploitants sont également tenus de définir les conséquences potentielles de chaque danger et de démontrer qu’ils les comprennent, ainsi que d’élaborer des stratégies de rétablissement appropriées à la hauteur de nos attentes. Par exemple, cette approche est présentée à la figure 1- Gestion des risques pour un déversement potentiel. Dans cet exemple, une menace pourrait être une perte de contrôle du puits, qui pourrait entraîner une éruption (libération d’eau, de saumure, de gaz naturel ou de pétrole au cours du forage d’un puits). Un certain nombre de mesures de contrôle et de protection doivent être mises en place pour éviter qu’un incident de déversement ne se produise; certains des principaux sont énumérés dans la partie gauche de la figure 1. Certaines des principales stratégies de rétablissement qui pourraient être mises en œuvre si un incident de déversement se produisait réellement sont présentées dans la partie droite. Depuis 2010, il y a eu une augmentation importante des exigences réglementaires introduites afin de réduire davantage la probabilité d’un événement lié au contrôle des puits et afin de limiter les répercussions d’une éruption si celle-ci se produit.

Évaluations des risques

Les risques liés aux dangers, aux situations potentielles et aux événements susceptibles de conduire à des situations d’urgence doivent être réduits au niveau le plus bas raisonnablement réalisable. Les exploitants doivent procéder à des évaluations des risques démontrant comment ils vont gérer et contrôler les risques et élaborer les plans d’urgence et les procédures d’évacuation appropriés. Ceci permet de déterminer quels sont les systèmes, les dispositifs et les équipements essentiels à la sécurité et à la protection de l’environnement et de recenser les autres pratiques, ressources et programmes de surveillance qui sont intégrés à leur système de gestion. Cela permet de préparer les exploitants et d’atténuer les effets des situations d’urgence potentielles. Cela comprend la planification d’urgence pour les installations maritimes, les navires de forage, les bateaux-ateliers, les levés sismiques, les programmes de plongée et les embarcations à passagers utilisées pour le transport des employés.

Nos efforts visent avant tout à nous assurer que les exploitants prennent toutes les précautions raisonnables pour empêcher que des incidents susceptibles de menacer la sécurité du personnel ou l’environnement ne se produisent.

Travailleurs extracôtiers formés

Les exploitants doivent s’assurer que les travailleurs extracôtiers ont reçu la formation nécessaire pour bien réagir et intervenir en cas d’urgence.

Les exploitants sont contraints par la loi de veiller à ce que tous les travailleurs extracôtiers reçoivent les renseignements, les instructions et la formation relatifs à une grande variété de dangers propres au lieu de travail et aux mesures d’intervention d’urgence. Toute personne se rendant en zone extracôtière doit avoir les capacités, les aptitudes et les compétences nécessaires pour réagir de manière appropriée, à un niveau raisonnablement exigé d’elle pour exercer ses fonctions en cas d’urgence. Cela implique une série d’examens médicaux, une formation par simulation haute-fidélité et des exercices sur le lieu de travail.

Conformément à la loi et aux pratiques courantes établies, les exploitants doivent veiller à ce que chaque travailleur reçoive une formation appropriée selon le poste qu’il occupe.

Pour de plus amples renseignements sur les exigences en matière de formation, veuillez consulter le code de pratique suivant : Pratiques courantes de l’industrie pétrolière extracôtière du Canada atlantique en matière de formation et de qualification du personnel extracôtier (en anglais seulement)

Tests et maintenance : Équipement, machines et systèmes de contrôle essentiels à la sécurité et à protection de l’environnement

Les machines, les équipements et les systèmes de contrôle utilisés par les exploitants doivent être testés et entretenus tout au long du cycle de vie de l’activité et être en état de fonctionner en cas d’urgence.

Les exploitants doivent effectuer des tests et un entretien préventif pour démontrer et garantir que les machines, les équipements et les systèmes de contrôle sont en bon état de fonctionnement. Ils doivent également s’assurer que les machines, les équipements et les systèmes de contrôle fonctionnent selon leurs normes de performance et sont prêts à être utilisés en cas d’urgence. Les exploitants doivent démontrer que ces systèmes sont adaptés à l’usage qu’ils veulent en faire et qu’ils ont accès aux installations extracôtières, aux navires de soutien et aux avions en cas d’urgence. À cette fin, les exploitants nous fournissent un certificat de conformité. Un certificat de conformité est un document exigé dans le cadre de notre processus d’autorisation d’activité et est délivré par une société de classification reconnue. Le certificat de conformité atteste que les installations extracôtières et les navires associés à une autorisation d’activité sont conformes à la réglementation, aptes à être utilisés et peuvent être utilisés en toute sécurité sans polluer l’environnement.

Préparation aux situations d’urgenceEn cas d’urgence, l’exploitant doit être prêt à réagir rapidement et efficacement pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs extracôtiers et limiter les effets sur l’environnement. Pour en savoir plus.

Plans d’urgence 

Les exploitants doivent soumettre des plans d’urgence que nous devons examiner et accepter avant d’autoriser une activité. Les plans d’intervention en cas d’urgences potentielles en matière de santé et de sécurité et de déversement sont exigés par la législation pour toutes les activités pétrolières et gazières menées dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse.

Plans de contingence

Un plan de contingence traite d’une situation d’urgence bien précise découlant de dangers, de situations et d’événements potentiels.

Les exploitants sont tenus de présenter des plans de contingence avant qu’une autorisation puisse être accordée. Les plans de contingence doivent inclure des mesures pour prévenir, atténuer et intervenir en cas d’urgence. Nous examinons les plans pour nous assurer qu’ils comprennent des éléments tels que les fonctions et responsabilités du personnel, le soutien médical, les équipements/installations de communication, les procédures de rapport et de signalement et les coordonnées appropriées des répondants et des intervenants. De plus, les exploitants doivent tester régulièrement leurs plans de contingence pour en garantir l’efficacité. Dans certains cas, notre équipe assiste ou participe à de telles simulations, afin d’évaluer les procédures d’urgence, la préparation et la réponse d’un exploitant.

Plans d’intervention en cas de déversement

Les exploitants doivent soumettre un plan d’intervention en cas de déversement dans le cadre de notre processus d’autorisation d’activité. Ce plan comprend une évaluation des risques et décrit comment un exploitant interviendrait face à divers scénarios de déversement. Les exploitants doivent également démontrer qu’ils disposent de l’équipement nécessaire et d’un personnel qualifié prêt à intervenir en cas de déversement. Nous vérifions que des plans d’intervention adéquats en cas de rejet sont en place avant de délivrer une autorisation.

Analyse des avantages environnementaux nets

L’analyse des avantages environnementaux nets, également connue sous le nom d’évaluation des mesures d’atténuation des impacts d’un déversement, est une approche utilisée par les intervenants du secteur des hydrocarbures lors de la préparation et de la planification en cas de déversement d’hydrocarbures. Cette analyse est utilisée afin de comparer les avantages environnementaux des outils d’intervention potentiels et de développer une stratégie d’intervention qui réduira l’impact d’un déversement sur l’environnement. L’analyse des avantages environnementaux nets, aussi appelée évaluation des mesures d’atténuation des impacts d’un déversement, est l’une des démarches utilisées pour sélectionner les outils d’intervention en cas de déversement qui permettront d’éliminer efficacement les hydrocarbures et de limiter l’impact du rejet sur l’environnement.

Les exploitants sont tenus de préparer une analyse des avantages environnementaux nets afin de les aider à élaborer leur plan d’intervention en cas de déversement. Nous examinons le document d’analyse des avantages environnementaux nets en collaboration avec la Table scientifique du Centre national des urgences environnementales d’Environnement et Changement climatique Canada, qui comprend les meilleurs experts canadiens en matière de protection de l’environnement et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures de tous les niveaux de gouvernement, ainsi que d’autres intervenants de l’industrie de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Approbation des dispersants

Si une urgence grave survient et qu’un exploitant envisage l’utilisation d’un dispersant, il devra en faire la demande à notre délégué à l’exploitation pour approbation. Notre délégué à l’exploitation demanderait à Environnement et Changement climatique Canada de convoquer de toute urgence la Table scientifique du Centre national des urgences environnementales. Une fois réunis, ces experts évalueront les avantages et les inconvénients environnementaux de l’utilisation d’un dispersant en fonction du scénario propre au déversement et des meilleures données scientifiques disponibles, afin de déterminer si l’utilisation d’un dispersant présente un avantage net pour l’environnement. Cela signifie que l’évaluation devra démontrer que l’utilisation de dispersants dans un cas particulier permettra de réduire au minimum les impacts généraux sur l’environnement et le milieu marin.

S’il est jugé que les dispersants permettraient d’atténuer l’impact du déversement sur l’environnement et la vie marine, leur utilisation sera approuvée. Il convient de noter que le délégué à l’exploitation ne peut autoriser que l’utilisation de dispersants dont l’utilisation au Canada est approuvée par Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cadre de la surveillance de la conformité, nous suivrons de près les actions de l’exploitant pour nous assurer que le dispersant est utilisé de manière appropriée, qu’il continue d’être efficace, qu’il présente un avantage net pour l’environnement et que la protection de l’environnement demeure primordiale.

Exercices de l’équipe d’intervention d’urgence

Les exploitants sont tenus de participer à des exercices d’intervention d’urgence. Dans le cadre de nos activités de surveillance et de vérification de la conformité, nous nous assurons que les exercices sont réalisés comme prévu et conformément aux engagements du système de gestion de l’exploitant, y compris les mesures d’évaluation et d’amélioration continue du plan d’intervention d’urgence.

Les exploitants, leur personnel et leurs sous-traitants prennent part à des exercices sur les installations extracôtières, sur les navires et dans les bureaux sur la terre ferme. Les exercices ont pour but de tester la réaction et la préparation des ressources internes et externes en cas d’urgence. Un exercice d’intervention d’urgence implique généralement les travailleurs extracôtiers de l’exploitant situés sur l’installation ou le navire et le personnel qui peut se trouver au bureau sur la terre ferme. Un exercice d’intervention d’urgence peut également inclure l’aide mutuelle de ressources externes telles que le Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage, la Garde côtière canadienne, d’autres ministères ou organismes gouvernementaux et des fournisseurs de services d’intervention d’urgence spécialisés financés par le secteur privé.  

Notre rôle dans l’exercice d’intervention d’urgence d’un exploitant

En tant qu’organisme de réglementation, nous nous préparons aux urgences potentielles en participant et en assistant aux exercices d’urgence extracôtiers réalisés par les exploitants. Notre participation à un exercice d’intervention d’urgence nous permet de voir et d’évaluer l’exploitant sur sa performance pendant l’exercice. Nos principaux objectifs sont d’évaluer la capacité d’un exploitant à mettre en œuvre une structure de commandement d’intervention, à exercer des plans d’intervention particuliers à un projet et à exécuter des éléments d’intervention tels que les plans, la logistique et les communications. Nous simulons également tout processus de prise de décision (par exemple, l’utilisation de dispersants) auquel nous devons prendre part, et nous assumons notre rôle de surveillance si nécessaire en soutien à l’exercice.