Gouvernance de l’Office

Nous avons un mandat important à accomplir. Une bonne gouvernance est essentielle afin de nous assurer que nous bénéficions d’une organisation bien gérée qui s’acquitte correctement des tâches et des fonctions qui lui sont conférées ou imposées par la Loi de mise en œuvre de l’Accord.

Charte de gouvernance de l’Office

Les membres de notre conseil d’administration agissent selon une charte de gouvernance qui définit leurs rôles et responsabilités en tant que membres du conseil d’administration de l’Office. La charte fournit également des renseignements sur les comités, les codes de conduite, les performances et les directives relatives aux conflits d’intérêts que suivent les membres de l’Office. Cliquez ici pour en savoir plus.

Membres du conseil

Le conseil d’administration de l’Office est composé d’un maximum de sept membres, qui sont nommés pour un mandat fixe de six ans. Deux membres peuvent être nommés par le gouvernement du Canada et deux autres par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et chaque gouvernement peut également nommer un membre suppléant. Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse nomment également conjointement le ou la président.e du conseil d’administration de l’Office.

Les membres de notre Office n’agissent en tant que représentants d’aucun des deux gouvernements. Ils agissent indépendamment des gouvernements et sont nommés en fonction de leur mérite, de leur expérience et de leur expertise. Ensemble, les membres actuels de notre Office apportent une expertise spécifique en matière de gouvernance, d’élaboration de politiques, de gestion de projets, de responsabilité sociale, de santé et de sécurité, de protection de l’environnement, d’ingénierie, de géosciences, de finances, d’exploitation pétrolière et gazière et de préparation et d’intervention en cas d’urgence.

Président.e du conseil d’administration

Le ou la président.e du conseil d’administration de l’Office est nommé conjointement par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour un mandat de six ans. Notre président du conseil est responsable de la gestion de l’Office et agit comme principal agent de liaison entre notre Office et notre directrice générale par intérim, qui est responsable de la gestion quotidienne de notre personnel et de nos activités. Notre président est également le principal agent de liaison avec les gouvernements en ce qui concerne les questions de politique et de direction de l’Office.

Comités du conseil d’administration

Pour assurer une surveillance efficace de la gouvernance de notre organisation, notre Office a mis en place trois comités internes :

Comité de vérification, d’évaluation et des ressources humaines
Comité consultatif sur la santé, la sécurité et l’environnement
Comité de responsabilité sociale

Pour en savoir plus sur chaque comité, voir ci-dessous.

Comité de vérification, d’évaluation et des ressources humaines

Notre comité de vérification, d’évaluation et des ressources humaines est chargé d’examiner nos informations financières, tous les processus de vérification, les contrôles et les politiques de gestion des risques, ainsi que nos stratégies, plans et politiques en matière de ressources humaines. Notre comité de vérification, d’évaluation et des ressources humaines s’assure également que notre personnel exécute les procédures de travail internes conformément à nos systèmes et contrôles de gestion.

Ce comité est composé d’au moins trois membres de l’Office qui sont nommés sur une base annuelle. Notre directrice générale par intérim et notre conseillère en ressources humaines assistent aux réunions, ainsi que d’autres membres du personnel, selon les besoins. Le président du comité fait rapport des résultats des réunions du comité de vérification, d’évaluation et des ressources humaines auprès de l’Office.

Afin d’être nommés au comité de vérification, d’évaluation et des ressources humaines, les membres doivent avoir une bonne compréhension des mécanismes et des rapports financiers.

Comité consultatif sur la santé, la sécurité et l’environnement

Notre comité consultatif sur la santé, la sécurité et l’environnement est chargé de fournir une orientation stratégique, d’examiner nos instruments, politiques et systèmes réglementaires liés à nos responsabilités en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement, et d’examiner et de recommander des candidats potentiels à désigner par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse comme agents de la sécurité, agents de la santé et de la sécurité au travail et agents du contrôle de l’exploitation. Il incombe également au comité consultatif sur la santé, la sécurité et l’environnement d’examiner et de veiller à ce que les décisions prises par notre organisation reconnaissent la sécurité et la protection de l’environnement comme étant primordiales.

Ce comité est composé d’au moins trois membres de l’Office qui sont chacun nommés pour un mandat fixe de trois ans. Notre directrice générale par intérim, notre délégué à la sécurité et notre directeur des opérations, de la santé, de la sécurité et de l’environnement assistent aux réunions du comité, ainsi que d’autres membres du personnel selon les besoins. Le président du comité fait rapport des conclusions des réunions du comité consultatif sur la santé, la sécurité et l’environnement à l’Office.

Tous les membres de ce comité doivent avoir une certaine expérience des activités pétrolières et gazières extracôtières, avec un accent particulier sur la santé, la sécurité et la protection de l’environnement.

Comité de responsabilité sociale

Notre comité de responsabilité sociale est chargé de superviser nos efforts de mobilisation et de sensibilisation des intervenants afin de susciter leur confiance en notre rôle d’organisme de réglementation. Notre comité de responsabilité sociale examine également l’impact de nos décisions et de nos activités sur nos intervenants et veille à ce que nos efforts soient conformes aux pratiques exemplaires en matière de participation et de communication.

Ce comité est composé d’au moins trois membres de l’Office qui sont nommés sur une base annuelle. Notre directrice générale par intérim et notre conseiller en communications assistent aux réunions du comité, ainsi que d’autres membres du personnel, selon les besoins. Le président du comité fait rapport des conclusions des réunions du comité de responsabilité sociale à l’Office.

Tous les membres de ce comité doivent avoir une solide connaissance des enjeux et des préoccupations auxquelles l’organisation est confrontée, ainsi que des pratiques exemplaires en matière de participation du public et des collectivités autochtones.

Apprenez à mieux connaître les membres de notre Office, cliquez ici.