Les exploitants doivent prendre toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que les activités pétrolières et gazières extracôtières sont menées de manière sûre et responsable. Nous veillons à ce que les objectifs en matière de santé, de sécurité et de performance environnementale soient correctement établis dans les plans et les systèmes de gestion des exploitants et à ce que la performance réelle soit mesurée et fasse l’objet de rapports.
Les exploitants doivent maintenir une exploitation sécuritaire et protéger l’environnement conformément aux exigences décrites dans notre cadre de réglementation. Les exploitants soumettent des plans, tels qu’un plan de sécurité et un plan de protection de l’environnement, à l’appui d’une demande d’autorisation d’exercer des activités pétrolières et gazières. Dans ces plans, des attentes en matière de santé, de sécurité et de performance environnementale sont établies, que les exploitants sont ensuite tenus de réaliser. La performance est mesurée par rapport à ces attentes et fait l’objet de rapports réguliers.
Avant de délivrer une autorisation pour que les activités extracôtières puissent commencer, nous nous assurons que les exploitants décrivent comment ils assureront la santé et la sécurité des personnes et la protection de l’environnement, et qu’ils disposent des politiques, procédures, plans et équipements nécessaires ainsi que d’un personnel suffisamment formé et compétent pour mener les travaux en conséquence. Nous vérifions la conformité des exploitants aux exigences réglementaires et leur respect des autres engagements pris au moyen de vérification et d’inspections, en utilisant une approche fondée sur le risque pour déterminer les domaines de préoccupation ou les risques potentiels. En outre, nous surveillons et assurons le suivi des incidents à signaler et des quasi‑incidents (y compris les quasi‑incidents potentiels).
Pour en savoir plus sur les statistiques et les rapports que nous recevons et sur les vérifications et inspections que nous effectuons, voir ci‑dessous.
Pour en savoir plus sur l’un des documents cités, y compris les documents actuels ou archivés, veuillez communiquer avec nous à info@cnsopb.ns.ca