Divulgation des informations

Afin d’améliorer la transparence et de demeurer imputables devant le public, nous publions notre rapport annuel et nos états financiers audités, et nous divulguons publiquement les frais de déplacement et d’accueil pour lesquels les membres de notre Office et la directrice générale par intérim sont remboursés.

Frais de déplacement et d’accueil archivés

Les frais de déplacement et d'accueil archivés de tous les membres du Conseil et du chef de la direction par intérim sont disponibles sur demande. Veuillez contacter info@cnsopb.ns.ca pour plus d'informations.

Il est important pour nous de partager les résultats de nos activités de réglementation en publiant notre rapport annuel et nos états financiers. La divulgation publique des frais de déplacement et d’accueil des membres de l’Office et du directeur général par intérim représente un niveau important de transparence qui est en accord avec nos valeurs organisationnelles.

Rapport annuel et états financiers audités

Chaque année, nous publions un rapport annuel et des états financiers audités pour vous informer de ce qui a été fait dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse et de ce que nous avons accompli au cours de l’exercice précédent.

Les versions précédentes de nos rapports annuels ont été archivées. Pour obtenir des exemplaires de ces rapports, veuillez communiquer avec nous à l’adresse info@cnsopb.ns.ca.

 

Pour en savoir plus sur les informations que nous divulguons et sur la manière d’y accéder, voir ci-dessous.

Rapports annuels/états financiersConsultez nos rapports annuels et nos états financiers les plus récents ci-dessous.

Divulgation des frais de déplacement et d’accueil

Nous sommes considérés comme étant une institution gouvernementale conformément à la Loi sur l’accès à l’information et nous sommes tenus de publier les frais de déplacement et d’accueil qui ont été remboursés aux cadres supérieurs ou aux employés. À compter du 21 juin 2019, les articles 82 et 83 de la Loi sur l’accès à l’information nous obligent à publier les dépenses dans un délai de 30 jours (suivant la fin du mois) lorsque ces dépenses sont remboursées à des cadres supérieurs ou à des employés.

Vous trouverez ci-dessous des informations relatives aux frais de déplacement et d’accueil remboursés à tous les membres de notre Office ainsi qu’à notre directrice générale par intérim.

Table de rapport des déclarations de frais de déplacement et d’accueilLes déclarations de frais de déplacement et d’accueil seront comptabilisées tel que le prévoit le tableau suivant. Veuillez noter que les déclarations de frais de déplacement seront affichées une fois que toutes les dépenses liées au déplacement auront été remboursées.

* Lorsque la date limite tombe un jour de fin de semaine ou un jour férié, l’information sera publiée au plus tard le dernier jour ouvrable précédant cette fin de semaine ou ce jour férié.

Les questions relatives à ces dépenses doivent être adressées à info@cnsopb.ns.ca.

PÉRIODE DE RÉFÉRENCE AU COURS DE LAQUELLE LES FRAIS SONT REMBOURSÉS DATE LIMITE DE PUBLICATION *
Période 1 : Du 1er avril au 30 avril 30 mai
Période 2 : Du 1er mai au 31 mai 30 juin
Période 3 : Du 1er juin au 30 juin 30 juillet
Période 4 : Du 1er juillet au 31 juillet 30 aout
Période 5 : Du 1er aout au 31 aout 30 septembre
Période 6 : Du 1er septembre au 30 septembre 30 octobre
Période 7 : Du 1er octobre au 31 octobre 30 novembre
Période 8 : Du 1er novembre au 30 novembre 30 décembre
Période 9 : Du 1er décembre au 31 décembre 30 janvier
Période 10 : Du 1er janvier au 31 janvier 2 mars
Période 11 : Du 1er février au 28 février 30 mars
Période 12 : Du 1er mars au 31 mars 30 avril

 

Barbara B. Pike, Membre fédérale de l’Office

États des frais de déplacement et d’accueil 2022-2023

PÉRIODE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS D’ACCUEIL

Période 1 : Du 1er avril au 30 avril

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 2 : Du 1er mai au 31 mai Rapport Aucun remboursement de frais
Période 3 : Du 1er juin au 30 juin Rapport Aucun remboursement de frais
Période 4 : Du 1er juillet au 31 juillet Aucun remboursement de frais Aucun remboursement de frais
Période 5 : Du 1er aout au 31 aout Rapport Aucun remboursement de frais
Période 6 : Du 1er septembre au 30 septembre Rapport Aucun remboursement de frais
Période 7 : Du 1er octobre au 31 octobre Aucun remboursement de frais Aucun remboursement de frais
Période 8 : Du 1er novembre au 30 novembre    
Période 9 : Du 1er décembre au 31 décembre    
Période 10 : Du 1er janvier au 31 janvier    
Période 11 : Du 1er février au 28 février    
Période 12 : Du 1er mars au 31 mars    

 

 

Corrina Bryson, Membre fédérale de l’Office

États des frais de déplacement et d’accueil 2022-2023

PÉRIODE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS D’ACCUEIL

Période 1 : Du 1er avril au 30 avril

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 2 : Du 1er mai au 31 mai

Rapport Aucun remboursement de frais

Période 3 : Du 1er juin au 30 juin

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 4 : Du 1er juillet au 31 juillet

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 5 : Du 1er aout au 31 aout

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 6 : Du 1er septembre au 30 septembre

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 7 : Du 1er octobre au 31 octobre

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 8 : Du 1er novembre au 30 novembre

 

 

Période 9 : Du 1er décembre au 31 décembre

 

 

Période 10 : Du 1er janvier au 31 janvier

 

 

Période 11 : Du 1er février au 28 février

 

 

Période 12 : Du 1er mars au 31 mars

 

 

 

Christine Bonnell-Eisnor, Directrice générale par intérim

États des frais de déplacement et d’accueil 2022-2023

PÉRIODE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS D’ACCUEIL

Période 1 : Du 1er avril au 30 avril

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 2 : Du 1er mai au 3 mai

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 3 : Du 1er juin au 30 juin

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 4 : Du 1er juillet au 31 juillet

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 5 : Du 1er aout au 31 aout

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 6 : Du 1er septembre au 30 septembre

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 7 : Du 1er octobre au 31 octobre

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 8 : Du 1er novembre au 30 novembre

 

 

Période 9 : Du 1er décembre au 31 décembre

 

 

Période 10 : Du 1er janvier au 31 janvier

   

Période 11 : Du 1er février au 28 février

   

Période 12 : Du 1er mars au 31 mars

   

 

Jim MacDonald, Membre provincial de l’Office

États des frais de déplacement et d’accueil 2022-2023

PÉRIODE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS D’ACCUEIL

Période 1 : Du 1er avril au 30 avril

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 2 : Du 1er mai au 31 mai

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 3 : Du 1er juin au 30 juin

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 4 : Du 1er juillet au 31 juillet

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 5 : Du 1er aout au 31 aout

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 6 : Du 1er septembre au 30 septembre

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 7 : Du 1er octobre au 31 octobre

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 8 : Du 1er novembre au 30 novembre

 

 

Période 9 : Du 1er décembre au 31 décembre

 

 

Période 10 : Du 1er janvier au 31 janvier

   

Période 11 : Du 1er février au 28 février

   

Période 12 : Du 1er mars au 31 mars

   

 

Robert MacQueen, Membre provincial de l’Office

États des frais de déplacement et d’accueil 2022-2023

PÉRIODE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS D’ACCUEIL

Période 1 : Du 1er avril au 30 avril

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 2 : Du 1er mai au 31 mai

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 3 : Du 1er juin au 30 juin

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 4 : Du 1er juillet au 31 juillet

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 5 : Du 1er aout au 31 aout

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 6 : Du 1er septembre au 30 septembre

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 7 : Du 1er octobre au 31 octobre

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 8 : Du 1er novembre au 30 novembre

 

 

Période 9 : Du 1er décembre au 31 décembre

 

 

Période 10 : Du 1er janvier au 31 janvier

 

 

Période 11 : Du 1er février au 28 février

 

 

Période 12 : Du 1er mars au 31 mars

 

 

 

Roger Percy, Membre provincial de l’Office

États des frais de déplacement et d’accueil 2022-2023

PÉRIODE

FRAIS DE DÉPLACEMENT

FRAIS D’ACCUEIL

Période 1 : Du 1er avril au 30 avril

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 2 : Du 1er mai au 31 mai

Rapport

Aucun remboursement de frais

Période 3 : Du 1er juin au 30 juin

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 4 : Du 1er juillet au 31 juillet

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 5 : Du 1er aout au 31 aout

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 6 : Du 1er septembre au 30 septembre

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 7 : Du 1er octobre au 31 octobre

Aucun remboursement de frais

Aucun remboursement de frais

Période 8 : Du 1er novembre au 30 novembre

 

 

Période 9 : Du 1er décembre au 31 décembre

 

 

Période 10 : Du 1er janvier au 31 janvier

 

 

Période 11 : Du 1er février au 28 février

 

 

Période 12 : Du 1er mars au 31 mars