Processus d’autorisation
Comme c’est le cas pour toute activité pétrolière et gazière proposée dans la zone extracôtière du Canada et de la Nouvelle-Écosse, un exploitant doit obtenir une autorisation de l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) pour y entreprendre des activités. La réalisation d’une évaluation environnementale (EE) ne donne pas l’autorisation de mener un programme de collecte de données sismiques – ce n’est qu’une étape à l’appui du processus de demande.
L’EE doit considérer en détail l’ensemble de la zone d’étude sismique. Pour les programmes pluriannuels de collecte de données sismiques, il faut mettre à jour l’EE de temps à autre en y intégrant les modifications requises, s’il y a lieu.
Outre l’EE, l’exploitant doit remplir et soumettre d’autres documents à des fins d’examen par l’équipe de l’OCNEHE avant d’obtenir l’autorisation d’entreprendre un programme de collecte de données sismiques. Cette documentation doit être soumise avec la demande de l’exploitant pour effectuer des travaux de recherche sismique, ainsi que faire état de détails spécifiques et de la zone exacte où le programme serait mené.
Les documents supplémentaires requis dans le cadre du processus de demande peuvent être classés en cinq catégories, et peuvent être les suivants :
Sécurité
- Plan de sécurité
- Documents de rapprochement
- Spécifications du navire
- Plan de mobilisation et de démobilisation
Protection de l’environnement
- Plan de surveillance de la faune
- Plan d’intervention en cas de déversement
Retombées industrielles
- Plan d’avantages locaux
Géophysiques
- Plan d’acquisition des données sismiques
- Tracés de données sismiques
Besoins en ressources financières
- Documents sur les responsabilités et les ressources financières
Dans le cadre de son processus d’examen, les spécialistes de l’OCNEHE effectueront des audits ou des inspections préalables à l’autorisation de l’exploitant et de ses principaux entrepreneurs afin de vérifier la conformité réglementaire et d’évaluer l’état de préparation opérationnelle. Ces activités incluent la vérification des compétences du personnel et de l’équipement, y compris les navires sismologiques, d’approvisionnement et de service.
Délais d’autorisation
Les autorisations de programmes de collecte de données sismiques ne sont pas indéfinies; elles sont assujetties aux dates d’expiration que l’OCNEHE juge nécessaires et appropriées.
Les autorisations de recherche sismique sont généralement valables de 6 à 12 mois, et les exploitants doivent renouveler leur autorisation pour être autorisés à poursuivre ou à reprendre leurs activités.
Les programmes sismologiques sont généralement menés pendant les mois les plus chauds, de mai à novembre, car les conditions météorologiques qui prévalent en hiver rendent le processus de collecte des données sismiques inefficace. Dans le cas d’une demande pluriannuelle où l’activité cesse pendant les mois d’hiver, un renouvellement de l’autorisation serait nécessaire.
Que se passe-t-il après l’autorisation d’un programme de collecte de données sismiques?
Une fois qu’un exploitant a reçu l’autorisation de commencer ses travaux, l’OCNEHE mène ses activités de surveillance, par l’examen des rapports d’avancement hebdomadaires et des exposés d’information de l’exploitant, ainsi que par des audits et des inspections en matière de sécurité et de protection de l’environnement, tant en mer qu’à terre.
Les exigences strictes en matière d’atténuation et de conformité comprennent la surveillance de la faune, notamment des observateurs des mammifères marins et une surveillance visuelle et acoustique passive.
Effets du bruit sismique sous-marin sur la vie marine
L’OCNEHE exige que les exploitants respectent l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin. Cet énoncé a été élaboré en collaboration avec les gouvernements et les universités de l’ensemble du pays afin de préciser les exigences d’atténuation qui doivent être respectées lors de la planification et de la réalisation de levés sismiques en milieu marin pour minimiser les impacts sur la vie dans les océans.
Il est important de noter que ces exigences sont considérées comme une norme minimale par l’OCNEHE. Pour les zones et les espèces sensibles, des mesures d’atténuation supplémentaires peuvent être exigées, au-delà de ce qui est décrit dans l’énoncé, comme les mesures d’atténuation renforcées pour les espèces en péril.
Pour obtenir des exemples de ces efforts d’atténuation, veuillez consulter le registre public de l’OCNEHE pour les évaluations environnementales stratégiques https://www.ocnehe.ca/what-we-do/environmental-protection/environmental-assessments/public-registry-seas.
En outre, nos spécialistes de l’OCNEHE participent activement à des recherches et des tables rondes scientifiques internationales, et s’appuient sur des études scientifiques axées sur les effets du son sur l’environnement marin. Cela aide l’OCNEHE à déterminer les mesures d’atténuation nécessaires qui doivent être mises en pratique. Dans cette optique, et parmi de nombreux autres moyens, l’OCNEHE participe en tant que membre de l’International Offshore Petroleum Environment Regulators, et cherche à s’orienter auprès du Fonds pour l’étude de l’environnement, qui fournit des documents scientifiques évalués par les pairs sur les effets du pétrole et du gaz sur l’environnement marin.