Les faits : Mobilisation et consultation

Mobilisation des intervenants

COMMENTAIRE : Les représentants de l’OCNEHE ont fait de la sollicitation auprès des conseillers municipaux de la rive sud pour obtenir leur soutien à l’industrie. Il s’agit d’un conflit pour cet organisme de réglementation.

FAIT : Nous comprenons que nos décisions peuvent avoir une incidence sur nos collectivités, c’est pourquoi il est important pour nous de comprendre les problèmes et les préoccupations des intervenants afin de pouvoir en tenir compte dans nos processus décisionnels. Lors du processus d’examen de la demande d’autorisation d’un programme de forage présenté par BP Canada, nous avons organisé des réunions de consultation avec les principaux intervenants entre le 5 et le 16 mars.

Les réunions de mobilisation avaient les objectifs suivants :

Fournir des renseignements sur le processus d’autorisation;

Écouter les préoccupations des intervenants et en tenir compte.

Notre équipe d’autorisation et nos experts techniques ont pris en compte les renseignements fournis, ainsi que les questions et les préoccupations soulevées par les intervenants, dans le processus décisionnel.

Lorsque nous avons délivré à BP Canada l’autorisation de commencer des travaux de forage, nous avons publié un rapport sur la mobilisation des intervenants et la consultation des Autochtones qui détaillait les mesures prises pour répondre aux préoccupations et aux questions soulevées lors des réunions de mobilisation. Pour consulter le rapport, cliquez ici..

Consultation auprès des Autochtones

COMMENTAIRE : Les collectivités autochtones n’ont pas été consultées.

FAIT : L’OCNEHE a tenu des consultations auprès des Autochtones du 26 février au 23 mars 2018 pour :

Demander que leurs questions et leurs préoccupations à l’égard du processus d’autorisation réglementaire de l’OCNEHE soient relevées, de sorte qu’elles puissent être prises en compte dans le processus décisionnel;

Proposer de tenir des réunions pour discuter du processus d’autorisation réglementaire et des questions et préoccupations qui y sont liées.

Lorsque nous avons délivré à BP Canada l’autorisation de commencer des travaux de forage, nous avons publié un rapport sur la mobilisation des intervenants et la consultation des Autochtones qui détaillait les mesures prises pour répondre aux préoccupations et aux questions soulevées lors des réunions de mobilisation. Pour consulter le rapport, cliquez ici.