Avis – L’OCNEHE sollicite des observations écrites sur l’ébauche des Lignes directrices concernant les plans de retombées économiques des activités d’exploration Canada–Nouvelle-Écosse

07/06/2018

Au cours des derniers mois, l’OCNEHE a entrepris un examen des Lignes directrices concernant les plans de retombées économiques Canada–Nouvelle-Écosse. Cet examen avait pour but de moderniser les lignes directrices de manière à ce qu’elles intègrent les pratiques et les processus de l’OCNEHE en matière de retombées industrielles, qui ont évolué depuis que les lignes directrices actuelles ont été publiées pour la première fois, en mai 2011. Cet examen a abouti à l’élaboration de nouvelles Lignes directrices concernant les plans de retombées économiques des activités d’exploration Canada–Nouvelle-Écosse

Celles-ci visent à aider les exploitants à préparer un plan de retombées économiques acceptable pour leurs activités d’exploration. Elles présentent des approches fondées sur des pratiques exemplaires à l’égard des retombées industrielles, de la sécurité et de la protection de l’environnement.

Dans le cadre de son processus de consultation, l’OCNEHE invite les parties intéressées à formuler des observations écrites sur l’ébauche de lignes directrices. Ces observations doivent être reçues au plus tard le 20 juillet 2018, et doivent être adressées à :

Christine Bonnell-Eisnor
Directrice des affaires réglementaires et des finances
Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Centre TD, 8e étage
1791 Barrington Street
Halifax (Nouvelle-Écosse) NS B3J 3K9
ou par courriel