Lignes directrices concernant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail

29/06/2022

Canada–Terre-Neuve-et-Labrador L’Office des hydrocarbures extracôtiers (C-TNLOHE) et l’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) ont finalisé les lignes directrices conjointes concernant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail (lignes directrices de SST).

Les personnes qui travaillent dans les zones extracôtières de Canada–Nouvelle-Écosse et de Canada–Terre-Neuve-et-Labrador doivent comprendre et respecter l’ensemble du cadre de réglementation de santé et de sécurité au travail (SST) en vigueur. Les entités réglementées ont la responsabilité de consulter l’ensemble du cadre de réglementation de SST, composé des dispositions en matière de SST des lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique et du Règlement sur la SST.

Les lignes directrices de SST ont pour but d’aider les entités réglementées à comprendre et respecter le nouveau Règlement sur la SST et de mettre l’accent sur les liens entre les parties d’orientation pertinentes et les dispositions en matière de SST des lois de mise en œuvre de l’Accord atlantique

Le document est affiché sur le site Web de l’OCNEHE au lien suivant : Lignes directrices concernant le Règlement sur la sécurité et la santé au travail

Merci à toutes les personnes qui ont fourni des commentaires sur les lignes directrices de SST pendant la période des commentaires.

Si vous avez des questions sur les lignes directrices concernant la SST, veuillez communiquer avec l’agent principal de sécurité de l’OCNEHE à info@cnsopb.ns.ca ou au 902-422-5588.