L’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers lance un appel d’offres

29/09/2022

(Halifax, Nouvelle-Écosse) – L’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) a lancé l’appel d’offres NS22-1, qui comprend huit parcelles désignées. Les soumissions doivent être reçues au plus tard le 19 septembre 2023 avant 16 h, heure de l’Atlantique. Tout soumissionnaire retenu peut se voir attribuer des permis d’exploration, sous réserve, conformément à la législation, du processus d’examen et d’approbation ministériel fédéral et provincial

Les parcelles visées par l’appel d’offres NS22-1 sont situées sur le plateau et le talus néo-écossais. Les parcelles 1 à 5 sont situées sur le talus néo-écossais à des profondeurs d’eau d’environ 100 à 4300 m. Les parcelles 6 à 8 sont situées dans la région de l’île de Sable du plateau néo-écossais à des profondeurs d’eau de moins de 200 m. Aucune activité d’exploration n’est autorisée dans un rayon d’un mille marin (ou 1,85 kilomètre) de la Réserve de parc national de l'Île-de-Sable

Une évaluation environnementale stratégique (EES) des zones du centre et de l’est du Talus néo-écossais et du Banc de l’île de Sable a récemment été réalisée pour la région qui comprend les parcelles visées par l’appel d’offres NS22-1. Vous pouvez consulter l’EES disponible ici. Si une licence d’exploration est délivrée à la suite de l’appel d’offres NS22-1, une évaluation environnementale ou une étude d’impact propre au projet serait requise avant que l’OCNEHE n’examine toute demande ultérieure d’un exploitant souhaitant entreprendre les activités d’exploration en vertu de la licence d’exploration. L’évaluation environnementale ou l’étude d’impact propre à un projet évalue les retombées potentielles d’un projet donné sur l’environnement et indique précisément les mesures d’atténuation qui seraient nécessaires si l’OCNEHE accepte d’accorder à un exploitant l’autorisation d’entreprendre des activités extracôtières.

Nous invitons les communautés autochtones et le grand public à fournir des commentaires écrits au sujet de l’appel d’offres NS22-1 au moyen de notre formulaire en ligne. Les commentaires peuvent être soumis entre du 29 septembre au 28 novembre 2022. Les commentaires écrits que nous recevrons seront publiés sur le site Web de l’appel d’offres NS22-1. Ces commentaires seront examinés avant la délivrance des permis d’exploration.

Le site Web de l’appel d’offres NS22-1 précise les conditions générales régissant l’exploitation des parcelles, y compris les exigences relatives au cautionnement d’exécution. Veuillez vous rendre sur www.callforbids.ca pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ainsi que des renseignements géoscientifiques et réglementaires détaillés, et pour connaître la marche à suivre pour présenter des observations écrites

À propos de l’Office

L’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers est un organisme mixte indépendant établi par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse pour réglementer les activités d’exploitation des hydrocarbures et les ressources dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

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Personne-ressource :

Carl Makrides

Directeur des ressources et droits

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

 

Ligne principale : 902-422-5588

info@cnsopb.ns.ca