Résumé des observations écrites formulées au sujet de l’appel d’offres no NS18-3

05/03/2019

L’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) a lancé l’appel d’offres  NS18-3 visant deux parcelles désignées par l’industrie le 10 décembre 2018. L’OCNEHE administre le processus d’appel d’offres au nom des gouvernements fédéral et provincial de la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. Cela suppose de déterminer les zones de prévision concernées par l’appel d’offres, de choisir les parcelles annuelles visées par celui-ci, d’examiner les désignations de l’industrie, de recevoir et d’examiner les soumissions, et de délivrer les permis de prospection (PP). Conformément à la législation, le lancement d’un appel d’offres et la délivrance des PP sont soumis à un processus d’examen et d’approbation par les gouvernements fédéral et provincial.

Le processus annuel d’appel d’offres est l’occasion, pour les compagnies pétrolières et gazières, de soumissionner pour ces parcelles de terre de l’État et, le cas échéant, d’obtenir un PP. Les titulaires de PP peuvent demander à l’OCNEHE l’autorisation d’entreprendre des activités d’exploration pétrolière et gazière, mais aucune activité ne peut avoir lieu sans autorisation.

En notre qualité d’organisme de réglementation de la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse, nous reconnaissons l’importance, dans le cadre de la mise en œuvre de nos processus réglementaires, de dialoguer avec les groupes autochtones et le public, à qui nous avons offert la possibilité, du 10 décembre 2018 au 8 février 2019, de formuler des observations écrites au sujet des zones relevant de l’appel d’offres no NS18-3. Ces observations ont été téléchargées sur le site Web dédié à l’appel d’offres, et peuvent être consultées ici.